1. Nos conditions générales de vente sont applicables pour chaque vente ou livraison de  nos marchandises et services, à moins que d’autres conditions soient stipulées par écrit par les deux parties, et pour un cas déterminé. Les présentes conditions prévalent toujours sur les conditions du client, même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules conditions applicables. Par la simple acceptation de la livraison, l’acheteur accepte immédiatement nos conditions générales de vente par la même occasion. Toutes les offres de Lecluyse SA sont sans engagement. Un contrat n’est conclu qu’après l’acceptation de la commande par Lecluyse SA. Lecluyse SA a le droit de refuser une commande sans donner de motif.

2. Toutes les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur, même en cas d’expédition franco.

3. Lecluyse SA se réserve le droit de modifier les prix si des prescriptions légales le nécessitent. Le montant de la facture est payable net en euros, en Belgique, à Kortemark, à la date d’échéance mentionnée sur la facture. L’escompte pour paiement au comptant, si mentionné explicitement sur la facture, ne peut être déduit que lorsque toutes les factures précédentes ont été payées.

4. L’acheteur est tenu d’inspecter attentivement l’ouvrage ou les marchandises immédiatement après leur livraison (réception) et, en cas de défauts, de les signaler sans délai à Lecluyse SA par écrit. Pour être valable, toute réclamation doit être faite par écrit endéans la huitaine de la date de livraison ou la cessation de la vente et/ou du service. L’acheteur doit toujours mentionner la date et le numéro de la facture. Lecluyse SA n’est pas responsable du bris de verre.

5. En cas de livraison défectueuse ou non-conforme, l’acheteur ne peut réclamer aucune indemnité. Lecluyse SA ne s’engage que du remplacement des pièces défectueuses ou non-conformes. La responsabilité de Lecluyse SA ne peut pas excéder le montant de la facture de la marchandise livrée.

6. Lecluyse SA accorde une garantie de 2 ans contre toutes erreurs de matériel et/ou de construction des marchandises livrées, à condition que l’acheteur satisfasse aux prescriptions de manipulation, d’utilisation et de traitement transmises, et que les marchandises soient manipulées soigneusement et utilisées et appliquées normalement. Aucune garantie n’est accordée contre tous défauts résultant d’une usure normale, d’une utilisation incorrecte et/ou inadéquate, d’une installation inadéquate et d’un défaut d’entretien ou d’un entretien insuffisant.

7. Selon le choix de Lecluyse SA, le vendeur pourra, en cas de non-paiement de l’acompte, faillissement, la demande de condordat judiciaire, l’acquittement de l’acheteur ou non-paiement à l’échéance, de plein droit et sans mise en demeure, considérer la vente comme dissoute.

8. Si une facture n’est pas payée à la date d’échéance, des intérêts à concurrence de 12 % par an seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable sur le montant de la facture. En outre, le montant de la facture sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 12 %, avec un minimum de 125,00 € et un maximum de 2 500,00 €, à titre de dommages-intérêts conventionnels. 

9. En cas de litiges, seuls les tribunaux de la siège de Lecluyse SA sont compétents. Tout litige avec l’acheteur est régi par le droit belge.

10. En tout état de cause les marchandises restent la propriété de Lecluyse SA jusqu’au règlement intégral du prix correspondant. Dès la réception des marchandises, l’acheteur assume l’entière responsabilité en cas de perte, destruction ou disparition de celles-ci.

11. Nos conditions de vente restent applicables pour tout acheteur étranger de nos produits n’ayant pas reçu la traduction de nos conditions de vente dans sa langue maternelle sauf s’il a demandé d’obtenir une traduction de nos conditions.

12. Les délais de livraison sont uniquement donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés entre-temps par Lecluyse SA. Tout dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnité ou à la résiliation du contrat.

13. En cas d’annulation par l’acheteur d’un contrat déjà conclu, la Lecluyse SA a le droit, en fonction de la phase d’exécution du contrat, d’opter soit pour l’observation totale et intégrale du contrat, soit de réclamer le paiement d’une indemnité à concurrence de 20 % du montant total dû lorsqu’il ne s’agit pas de travail sur mesure et de 50 % du montant total dû en cas de travail sur mesure. Le montant des indemnités sera de € 100 au minimum et de € 25.000 au maximum. La nullité d’une des conditions précédentes n’a aucune conséquence pour les autres conditions.

14. Force majeure/hardship : si, pour cause de force majeure, Lecluyse SA se trouve dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations ou si leur exécution est déraisonnablement entravée, elle a le droit de suspendre leur exécution, en tout ou en partie, et ce provisoirement pour la durée de la force majeure ou définitivement, sans être tenue à un quelconque préavis ou sans être redevable d’une quelconque indemnité. Sont notamment considérés conventionnellement comme cas de force majeure : guerre, blocage, émeute, grève ou lock-out, saisie, insuffisance des moyens de transport, pénurie générale et/ou augmentation imprévue des prix des matières premières, des matériaux ou des produits, les conséquences d'une pandémie, restrictions sur la consommation d’énergie, et ce tant chez Lecluyse SA que chez l'un de ses fournisseurs, etc.

15. Toutes nos marchandises sont livrées selon la norme EN13120 (Sécurité enfants / Child Safety). Sauf si le client demande explicitement que les marchandises seront montées dans un endroit où des enfants n’ont pas d’accès, les marchandises peuvent être livré hors de la norme EN13120. C’est la responsabilité du client que l’information donnée est correcte, la société Lecluyse SA peut être tenue responsable à aucune condition.

16. L’acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux marchandises et aux livraisons reviennent à Lecluyse SA. Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, d’auteur, de marque, de dessin et de modèles et/ou tous autres droits (de propriété intellectuelle), y compris tous droits sui generis sur les bases de données et la topographie des produits semi-conducteurs ou autres productions, ainsi que sur tout savoir-faire, méthode et concept brevetable, technique et/ou commercial ou non.

L’acheteur s’engage à ne commettre aucune infraction en utilisant les droits de propriété intellectuelle tels que décrits au présent article. L’acheteur n’a pas le droit d’utiliser et/ou d’enregistrer les marques de Lecluyse SA comme dénomination commerciale et/ou nom de domaine sans le consentement préalable exprès et écrit de Lecluyse SA. L’acheteur n’a pas non plus le droit d’enregistrer les marques ou signes correspondants de Lecluyse SA.

17. Le client autorise Lecluyse SA à enregistrer les données à caractère personnel transmises par le client dans un fichier automatisé de données. Lecluyse SA respecte à cet égard le RGPD. Le client accepte explicitement que ses données à caractère personnel puissent être utilisées à des fins administratives, comme pour la création et la tenue d’une base de données relative aux clients, les expéditions et factures, la vérification de la solvabilité, ainsi que pour les produits et/ou prestations offerts par Lecluyse SA dans le cadre de la relation contractuelle entre Lecluyse SA et le client, et pour l’envoi d’informations pertinentes par courrier ou par e-mail. Lecluyse SA ne transmettra jamais ces données à caractère personnel à des tiers, sauf si cela est explicitement autorisé par le client ou demandé par les autorités judiciaires ou si Lecluyse SA y est contrainte par la loi. Le client a le droit d’adapter ou d’examiner ses données à caractère personnel.